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Les droits de succession désignent la taxation spécifique appliquée lors d’une succession. C’est un impôt particulièrement impopulaire, du fait qu’il est particulièrement élevé en France, mais aussi parce que les dispositifs dérogatoires favorisent les ménages les plus aisés. Le pacte Dutreil, qui permet une défiscalisation lors de la transmission d’une entreprise familiale, est le meilleur exemple de ces dispositifs qui permettent aux plus gros patrimoines de contenir la pression fiscale exercée lors de la transmission. Le législateur songe à diminuer ces avantages, notamment en modifiant la fiscalité de l’assurance-vie. Ces projets de réforme risquent de modifier sensiblement le paysage, et un spécialiste des droits de succession à Saint-Cloud vous aidera à atténuer les effets néfastes de ces changements.
La part de la fortune héritée a fortement augmenté au fil des dernières décennies en France, et c’est devenu un facteur important de creusement des inégalités. La surévaluation des droits de succession en ligne indirecte, qui ne représentent plus qu’une fraction marginale des successions de nos jours, est une autre anomalie que l’Etat a pour projet de réformer. Va-t-on aller vers plus d’égalité comme certains députés le souhaitent ? Ou le statu quo va-t-il s’imposer ?
Dans le premier cas, il va falloir au contribuable s’adapter, et trouver de nouvelles solutions pour maintenir les droits de succession dans des proportions raisonnables. Il lui faudra aussi optimiser les autres outils de transmission comme la donation de son vivant, qui prendront une importance d’autant plus essentielle. Dans le second cas, il faudra continuer à appliquer les méthodes qui marchent, bien conseillé par votre spécialiste des droits de succession à Saint-Cloud. Il vous accompagnera notamment dans l’association gagnante assurance-vie et succession.
Depuis de nombreuses années, on associe assurance-vie et succession, tant les avantages que la première offre dans ce contexte sont remarquables. Le statut de ce placement financier est particulier, puisque le contrat n’entre pas dans la succession de l’assuré. Pour connaître les détails des droits de succession propres qui s’appliqueront sur votre contrat, un spécialiste en assurance-vie et succession à Saint-Cloud pourra évaluer précisément votre niveau de taxation.
Si vous êtes le conjoint ou le partenaire de PACS de l’assuré, vous n’aurez à son décès aucun droit de succession à payer, quelle que soit la date des versements qu’il avait effectués sur le contrat. Pour les autres bénéficiaires, la règle qui s’applique, dans le cadre de l’assurance-vie et succession, sépare les versements effectués avant l’âge de 70 ans, et ceux réalisés après ce seuil. Pour les primes versées avant 70 ans, un abattement fiscal de 152500 € s’applique. Au-delà, 20 % seront prélevés jusqu’à 700000 €, puis 31,25 % au-delà. Pour les primes versées après vos 70 ans, la fiscalité de l’assurance-vie est moins avantageuse. L’abattement n’est plus que de 30500 €, et au-delà les sommes seront soumises aux droits de succession.
Ces règles sont amenées à changer, et l’association assurance-vie et succession risque d’être dans le futur moins avantageuse, surtout pour les gros patrimoines. Notre mission, en tant que professionnels de la gestion de patrimoine, est de trouver des solutions de remplacement, ou complémentaires, en cas de modifications légales défavorables. Le Cabinet OSP, expert des questions d’assurance-vie et succession à Saint-Cloud, vous garantit une information et un conseil toujours actualisés et performants.
Faire appel à un conseiller fiscal est un véritable atout, pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises. Complémentaire d’un expert comptable, un conseiller fiscal pourra vous apporter son expérience, et une vision stratégique d’envergure. Toutes les opérations, comme une fusion, une acquisition, une implantation à l’étranger ou toute sorte d’investissement immobilier ou financier, gagnent à être optimisées fiscalement. Votre conseiller fiscal à Saint-Cloud vous garantit la réussite des ces opérations ponctuelles, et la généralisation sur la durée d’une pratique d’optimisation fiscale harmonieuse.
Pour les particuliers, le soutien d’un conseiller fiscal est tout aussi profitable. Vous souhaitez anticiper votre retraite de la meilleure des façons ? Il vous aidera à sélectionner, et combiner, les solutions les plus intéressantes d’un point de vue fiscal. Un plan épargne retraite peut vous permettre de défiscaliser dès aujourd’hui, et l’on ne présente plus les avantages de la fiscalité de l’assurance-vie. Cette dernière a de nombreuses cordes à son arc, et votre conseiller fiscal à Saint-Cloud vous permettra d’associer judicieusement assurance-vie et succession.
Les ressources de votre conseiller fiscal sont nombreuses, et concernent également l’investissement locatif, en direct ou via des SCPI. Les SCPI dites fiscales offrent des avantages fiscaux conséquents aux contribuables qui optent pour cet investissement. L’investissement locatif reste un domaine riche en dispositifs de défiscalisation, et votre conseiller fiscal vous accompagnera dans la sélection des plus appropriés à votre situation et à vous objectifs.